Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et vous consentez à ce que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran selon l’appareil que vous utilisez, ainsi que ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Reneos.shop se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de Reneos.shop. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Reneos.shop pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou dans des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir à l’occasion des promotions sur les Services, qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous joindre au besoin.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Consultez notre Politique d’expédition pour plus de détails. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés, dans la mesure permise par la loi applicable.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Reneos.shop, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence ou d’autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Reneos.shop, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils clients offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les cautionner. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
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Nous pourrons aussi, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent aussi être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances et non exclusive permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de vous rémunérer pour vos Commentaires; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment le droit d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos Commentaires ne contiendront aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de Shopify ou de tiers; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des pourriels, chaînes de lettres ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon nous, pourrait nuire à Reneos.shop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant nuire au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire (scraper), vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui; (d) faire de l’hameçonnage, du pollupostage, du pharming ou de l’usurpation par prétexte au moyen des Services; (e) utiliser des robots, araignées, outils de moissonnage, d’exploration ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses directives, et pouvant fonctionner sur un appareil qu’une personne possède ou utilise, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s’identifier en permanence et de fonctionner en stricte conformité avec l’article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne de l’agent utilisateur; (ii) ne pas dissimuler le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment (a) en imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) en contournant ou en remplissant des CAPTCHA ou d’autres mesures visant à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un humain; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner les mesures visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les articles suivants continuent de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Vous vous y fiez à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE RENEOS.SHOP, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE LES DROITS QUE VOUS CONFÈRENT LES LOIS APPLICABLES SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RENEOS.SHOP, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Reneos.shop, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers et découlant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, selon ce que nous déterminons. Nous vous aviserons de toute réclamation visée, étant entendu qu’un défaut d’avis rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations visées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service; elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, verbal ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable; toute tentative en ce sens est nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des droits impératifs que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence, vous et Reneos.shop reconnaissez la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à support@rldglobal.ca.
Nos coordonnées :
RENEOS (Reneos.shop), exploité par RLDGlobal Commerce Inc.
3475 rue Ivan-Franko, Montréal (Québec) H8T 1N9, Canada
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