Conditions d’utilisation / Terms of Service

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Reneos.shop, boutique exploitée par RLDGlobal Commerce Inc., et aux achats de produits numériques vendus sous la marque RENEOS™.

1. Produits numériques

La majorité des produits vendus sur Reneos.shop sont des produits numériques : PDF, ZIP, templates, fichiers PNG/SVG, CSV, TXT, ebooks, guides, printables, prompts, packs créatifs ou autres ressources téléchargeables. Aucun produit physique n’est expédié sauf indication claire contraire sur une fiche produit.

2. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables peuvent être calculées au checkout selon votre lieu d’achat et les paramètres fiscaux activés. Les reçus et factures sont émis au nom de RLDGlobal Commerce Inc..

3. Licence d’utilisation

Chaque produit est fourni avec une licence ou des conditions d’usage. Sauf indication contraire, l’achat donne un droit d’utilisation personnel, interne ou commercial limité selon le produit. La revente, redistribution, publication gratuite, partage public ou reconditionnement des fichiers sources comme produit concurrent est interdit.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, fichiers, visuels, templates, guides, marques et éléments RENEOS™ demeurent la propriété de RLDGlobal Commerce Inc. ou de leurs ayants droit respectifs. L’achat d’un produit numérique ne transfère pas la propriété intellectuelle des fichiers sources.

5. Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser les produits RENEOS™ pour des activités illégales, trompeuses, frauduleuses, diffamatoires, contrefaisantes ou contraires aux droits de tiers. Vous ne devez pas retirer les mentions de licence lorsqu’elles sont requises.

6. Absence de garantie de résultats

Les produits sont fournis à titre informatif, créatif ou organisationnel. Aucune garantie de ventes, revenus, vues, abonnés, emploi, financement, conformité, performance publicitaire ou autre résultat n’est promise.

7. Conseils professionnels

Les produits ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, médical, RH, migratoire, scolaire, publicitaire ou professionnel personnalisé. Pour une situation précise, consultez un professionnel qualifié.

8. Plateformes tierces

Les noms de plateformes tierces sont utilisés à titre descriptif seulement. Reneos.shop, RENEOS™ et RLDGlobal Commerce Inc. ne sont pas affiliés, approuvés ou sponsorisés par Shopify, Canva, Etsy, TikTok, Instagram, Facebook, YouTube, OpenAI, Notion ou toute autre plateforme tierce mentionnée.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, RLDGlobal Commerce Inc. ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de profits, pertes de données, erreurs d’utilisation, incompatibilités logicielles ou décisions prises à partir des produits achetés.

10. Lois applicables

Les présentes conditions sont interprétées selon les lois applicables au Canada et au Québec, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur pouvant s’appliquer selon le lieu de résidence de l’acheteur.

Contact

Support client : support@rldglobal.ca

Contact général : contact@rldglobal.ca

Facturation : billing@rldglobal.ca

Dernière mise à jour / Last updated: 30 juillet 2026.